J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0504804V



Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) à la Société lyonnaise de transports en commun (SLTC), dont le siège social est situé 19, boulevard Vivier-Merle, BP 3167, 69212 Lyon Cedex 03.

Le transfert concerne une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques, d'une capacité de production de 108 kW photovoltaïques, localisée parc relais de Vaise, 69009 Lyon.